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Les questions et leurs réponses

Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :

- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;

- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;

et de commenter les réponses reçues.

Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.

Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.

Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.

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Question n°283
Ajouté par Laurent TRUBERT (Provin), le 29/04/2018
[Origine : Site internet ]

EDF est un fleuron de notre pays, un outil industriel précieux et important pour notre pays. Je suis surpris d'apprendre qu'EDF est obligé de mettre à disposition de ses concurrents 25 % du volume de sa production nucléaire à un prix défini de 42 € alors que les prix de marché de l'electricité frôlent les 43 €. Un prix de 42 €/MWh via le dispositif ARENH alors qu'un rapport de la Cour des comptes préconisait 49 €/MWh pour que l'entreprise couvre ses coûts. La concurrence est désormais installée et gérée par des géants comme Total et Engie. Alors, quand l'Etat et la CRE vont-ils modifier ce dispositif ARENH et donner de véritables moyens à EDF ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) a été instauré par la loi « NOME » (nouvelle organisation du marché de l’électricité) afin de faire bénéficier l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire historique français qui a été financé par l’ensemble des consommateurs d’électricité, tout en assurant la liberté de choix du fournisseur d’électricité. A défaut d’ARENH, compte tenu du poids dominant d’EDF sur la production et la fourniture d’électricité en France, l’alternative envisagée par la Commission européenne aurait été le découpage d’EDF en plusieurs sociétés différentes et la suppression des tarifs réglementés.

 

La compétitivité du parc nucléaire français bénéficie ainsi directement aux consommateurs au travers de la garantie offerte à leurs fournisseurs de pouvoir s’approvisionner au prix de l’ARENH et au travers des tarifs réglementés de vente de l’électricité. La loi prévoit que le prix de l’ARENH doit être fixé de manière à être représentatif des conditions économiques de production d’électricité par le parc nucléaire historique.

Question n°387
Ajouté par Isabelle STERNFELD (Strasbourg), le 25/05/2018
[Origine : Site internet ]

Le rendement thermique d'une centrale du type REP (en bon état) est de l'ordre de 30%. C'est-à-dire que sur 100 % de la chaleur générée par la fission des noyaux d'uranium dans le réacteur, seuls 30% sont transformés en électricité, et les 70 % restant sont dissipés dans l'atmosphère, les fleuves ou les mers et océans suivant la configuration de la centrale.
Juste un petit calcul simple pour se rendre compte de l'énormité que ce la représente :
En France la production annuelle nucléaire a été de 344 TWh en 2016 = 344.109 KWh (cf EDF)
Donc il aura fallu dissiper (10/3 * 344 * 7/10 ) soit 803.10e9 KWh pour refroidir les réac teurs en 2016.
Pour comparaison l'incendie et la combustion complète d'une forêt de 1 km2 (100ha) à raison de 10 t de bois / ha et un PCI de 2KWh/kg dégage une chaleur de 2.106 KWh.
Donc la chaleur dégagée uniquement pour le refroidissement des ces centrales en 2016 correspond à l'incendie et la combustion complète d'une foret d'une superficie de 803 10 e9 / 2 .10 e 6 = 401 10e3 km2 , soit 401000 km2.
Pour comparaison la superficie de la France métropolitaine est de 550 000 km2.
Si l'on considère en plus qu'une grande partie de l'électricité produite et livrée chez le client final (les 30%) est transformée en chaleur ( eau chaude, chauffage par convecteur, cuisson, appareils électroniques en veille...) cela augmente considérablement la taille de l'incendie « annuel ».
Peut-on raisonnablement considérer que l'option nucléaire à grande échelle est une opportunité pour éviter le réchauffement de la planète avec ce petit calcul ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour votre contribution au débat.

 

Afin de répondre complètement à votre question, nous vous invitons à consulter sur notre site Internet la page dédiée aux mécanismes du réchauffement climatique (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/changement-climatique-causes-effets-et-enjeux). Pour résumer, le réchauffement climatique est lié au fait qu’une partie du rayonnement émis par la Terre en réponse à l’énergie solaire est absorbée par des gaz à effet de serre provoquant une hausse de la température à la surface de la Terre.

 

La chaleur émise par la production et la consommation énergétique n’est ainsi pas à l’origine du réchauffement global de la planète, la chaleur se dissipe rapidement. Ce sont bien nos émissions de gaz à effet de serre qui sont à l’origine de ce phénomène.

Question n°598
Ajouté par Bernard BONNET (Nantes), le 19/06/2018
[Origine : Site internet ]

La consommation d'énergie, quel-qu’en soit l'origine, a un impact sur l'environnement. Réduire cet impact est évidemment nécessaire, et tous les professionnels en sont aujourd'hui convaincus. Cependant, dans tous les débats et nombreux commentaires, plus "politiques" que "techniques", un phénomène physique est très peu abordé, c'est la notion de rendement des installations. Les centrales thermiques transforment l'énergie fossile en électricité avec un rendement de 35% environ. C'est à dire que lorsque vous brûlez 1 tonne de charbon, 600 kg partent sous forme de chaleur dans le milieu naturel et seulement 350kg sont réellement transformé en électricité. Si demain, ces installations, dont le principe de fonctionnement a plus de 50 ans, sont alimentées en énergie biomasse, (essais en cours à EDF) c'est plus de 60% de cette biomasse qui sera perdue dans les airs et dans les fleuves. Cette notion de rendement est aujourd'hui très étudiée et des techniques existent pour augmenter drastiquement celui des installations (co-génération, centrale super critique, etc.). Je demande donc pourquoi aucun texte n'impose aux industriels d'adapter leurs installations aux "meilleures techniques disponibles" en matière de rendement lors d'un changement de combustible ?

Question en cours de traitement
Question n°425
Ajouté par Jean Pierre RIOU (Fouvent), le 29/05/2018
[Origine : Site internet ]

Le prix du CO2 est déterminant pour la réussite de notre transition énergétique, aussi bien que pour l'Energiewende allemande. L'avantage que nous procure notre parc nucléaire en produisant 75% de notre électricité sans émettre de CO2 est considérable, notamment par rapport à l'Allemagne qui semble s'opposer à cette mesure de bon sens tant que nous disposerons d'un tel avantage.
En toute logique, le rapport franco allemand Agora Iddri « L'Energiewende et la transition énergétique à l'horizon 2030 » mentionne, p 91 :
« L'évolution du parc de production nucléaire en France influera sur la rentabilité du parc à charbon en Allemagne. Le nucléaire a un coût marginal plus faible que le charbon, si bien que sa production peut se substituer à celle des centrales à charbon lorsque qu'il reste des capacités d'interconnexion disponibles. À l'inverse, si des capacités nucléaires sont reti¬rées du mix français, la compétitivité des centrales à charbon maintenues dans le système en Allemagne est améliorée ».
Ce rapport confirme plus loin :
« Dans le cas d'une baisse de capacités nucléaires à 40 GW, le surplus producteur des capacités charbon et lignite résiduelles est augmenté de respectivement 18 et 23 €/kW par an par rapport au scénario haut nucléaire. »

Dans la mesure où l'office franco allemand pour la transition énergétique (OFATE) est implanté directement dans les locaux du ministère de la transition écologique et solidaire, ma question est donc :
« Ne pouvons-nous craindre que pour éviter de donner un tel avantage à la France, une réduction de la part du nucléaire soit de nature à susciter une dépendance de l'Allemagne, qui s'apprête en effet à devenir la plate-forme européenne du gaz à horizon 2035, notamment par son projet d'axe germano russe du gazoduc Nord Stream 2 ? »

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour votre contribution à la réflexion sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les scénarios développés par RTE dans le bilan prévisionnel de l’équilibre offre-demande d’électricité en France prennent en compte les capacités d’interconnexion entre la France et ses voisins, les évolutions de la consommation et des mix de production étrangers, en étudiant :

  • 3 trajectoires de développement des interconnexions transfrontalières
  • 3 trajectoires de développement des EnR dans les pays voisins
  • 3 trajectoires pour le parc thermique dans les pays voisins
  • 2 trajectoires pour le parc nucléaire dans les pays voisins.

Il s’agit d’un modèle économique qui permet donc d’avoir une perspective sur les enjeux de coûts relatifs au système électrique français. L’annexe 3 du Dossier du maître d'ouvrage (p.148) présente l’analyse économique des deux scénarios qui permettent de respecter les priorités du gouvernement.

Question n°451
Ajouté par Christian BRUN (Verrières), le 01/06/2018
[Origine : Site internet ]

Le nucléaire du futur doit être ambitieux : Les réacteurs de quatrième génération pourraient être plus efficaces (rendement de plus de 50%), bien plus sûrs (circuit non pressurisé) et réduire la toxicité des stocks de déchets accumulés par les réacteurs actuels (fonctionnement en incinérateur). Ces critères techniques ont été sacrifiés sur l'autel de la politique politicienne en 1998. Saurait-on reconnaitre cette erreur et intégrer un volet "recherche pour le nucléaire du futur" dans cette PPE pour préparer les prochaines options technologiques d'après 2035 ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a instauré une stratégie nationale de la recherche énergétique (SNRE), arrêtée par les ministres de l’énergie et de la recherche. La SNRE adoptée en conséquence en décembre 2016 souligne l’importance de l’énergie nucléaire comme composante du mix énergétique français et insiste sur trois grands défis majeurs en termes de recherche et d’innovation que sont la sureté des installations, la prolongation de la durée de vie des installations existantes et l’évolution du parc, et la maîtrise de la gestion des déchets radioactifs. L’État veille à assurer la cohérence de la politique et des investissements qu’il mène en la matière et le volet « Énergie » de la SNRE doit ainsi être compatible avec la PPE.

 

Par ailleurs, la filière nucléaire consacre près de 1,3 Md€ chaque année à la recherche et développement, le soutien à la recherche et au développement étant indispensables si l’on souhaite conserver une filière d’excellence. À ce titre, les crédits alloués ne sont pas utilisés uniquement pour développer des réacteurs de recherche mais aussi pour maintenir un haut niveau de qualité et de compétences dans des domaines aussi variés que le contrôle non destructif, la fabrication des composants, la qualité des matériaux… La recherche et le développement participent ainsi à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, mais aussi à l’amélioration de la performance et de la sûreté des installations nucléaires.

 

Dans ce cadre, les réacteurs de 4ème génération à neutrons rapides sont étudiés dans une optique de fermeture du cycle du combustible nucléaire. Ils ont la capacité de valoriser le plutonium et l’uranium contenus dans les combustibles usés MOx, ainsi que l’uranium appauvri. Ainsi, dans un parc composé exclusivement de tels réacteurs, la valorisation de ces matières permettrait de se passer totalement d’uranium naturel importé et d’améliorer le confinement des déchets ultimes.

 

Ainsi un projet de construction d’un démonstrateur industriel appelé Astrid et piloté par le CEA a été lancé depuis 2010. Le projet ASTRID est aujourd’hui en phase d’avant-projet détaillé (APD) et ce jusqu’en 2019, date à laquelle l’État décidera de la poursuite ou non du projet. Il est prévu que la décision soit prise en prenant en compte plusieurs enjeux : (i) la gestion à long terme des matières et des déchets radioactifs ; (ii) la pertinence économique et la temporalité d’un déploiement d’une filière de réacteurs à neutrons rapides ; (iii) les possibilités de financement d’ASTRID par des partenaires industriels.

 

La France contribue également au projet ITER sur la période 2007-2020 à hauteur de 15 % du budget total, soit près de 1 Mds€, ITER étant un programme de recherche international visant à démontrer la faisabilité de la fusion nucléaire par confinement magnétique avec la construction d’un réacteur en France, à Cadarache. La fusion pourrait représenter à long-terme une source d’énergie abondante avec un impact environnemental réduit par rapport aux réacteurs nucléaires actuels.

Question n°295
Ajouté par Michel PIN (Bois Colombes), le 02/05/2018
[Origine : Site internet ]

La Fondation Heinrich Boell est un pilier historique de l'Energiewende allemande. Elle a toujours soutenu la sortie du nucléaire et le développement massif des ENR. Mais son étude de 2015 prévoit qu'en 2035, il y aura en Allemagne 80 GW de capacité de production électrique gaz/lignite/charbon, le lignite ne disparaissant qu'après 2050. Cet exemple illustre la grande prudence qui prévaut en Allemagne, chez les acteurs les plus engagés, lorsqu'il s'agit des intérêts économiques et industriels majeurs du pays. En France, des responsables de ces questions au plus haut niveau (Gouvernement et Administration) expriment à tout propos leur dégoût (additionné de repentance) pour le nucléaire, et leur refus catégorique du charbon. Est-ce une politique habile et responsable ? Et quelles compensations ont-ils demandées et obtenues de l'Allemagne pour la fermeture des 2 tranches de Fessenheim (qui était à l'évidence un geste politique) ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Votée en 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe l’objectif de 50 % de production d’électricité par du nucléaire à l’horizon 2025, ainsi que des objectifs ambitieux aux filières renouvelables.

 

La diversification du mix énergétique a notamment vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir faire face à de tels événements.

 

Le Plan climat a annoncé la fermeture des centrales électriques au charbon d’ici la fin du quinquennat actuel, comme vous le rappelez dans votre question. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne permettent pas d’envisager d’augmenter les autres productions d’origine fossile. Le gouvernement doit donc organiser la substitution progressive des centrales nucléaires par les filières renouvelables sans remettre en question la continuité de l’approvisionnement en électricité des consommateurs français.

 

La reconversion du territoire autour de la centrale de Fessenheim qui a été engagée par le gouvernement dans une démarche de gouvernance large associant l’ensemble des parties prenantes locales se fait également en étroite coopération avec les autorités locales ou économiques allemandes.

Question n°518
Ajouté par Serge POINT (LYON), le 08/06/2018
[Origine : Site internet ]

La presse évoque ces jours derniers la possibilité donnée depuis de nombreuses années aux différents concurrents d'EDF d'acheter "à bien plaire" le kWh nucléaire à un prix fixé lorsqu'il s'avère inférieur au prix de marché.
Je découvre cela mais c'est une véritable distorsion de concurrence aux dépends de celui qui a investi dans la construction de centrales sur ses fonds propres sans apports de l'Etat à ma connaissance ! Je me souviens que le Premier ministre de l'époque, Raymond Barre, demandait à EDF d'aller emprunter sur les marchés financiers, refusant de faire investir l'Etat dans ce déploiement.
Pour quelle raison impose-t-on cela à un des acteurs du marché alors qu'on prône une égalité entre eux ? C'est comme si on imposait à Renault de vendre ses moteurs à très bas pris à un concurrent afin qu'il puisse réaliser une marge plus importante sur ses ventes et qu'il contribue à baisser le CA de Renault et surtout ses marges ?
Pour moi c'est un détournement de marge commerciale. Pas étonnant qu'EDF ait eu des difficultés financières pour assurer son développement depuis plus de vingt ans.
Ne serait-il pas plus honnête d'abroger purement et simplement ce système incompréhensible et, surtout, illogique ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) a été instauré par la loi « NOME » (nouvelle organisation du marché de l’électricité) afin de faire bénéficier l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire historique français qui a été financé par l’ensemble des consommateurs d’électricité, tout en assurant la liberté de choix du fournisseur d’électricité. A défaut d’ARENH, compte tenu du poids dominant d’EDF sur la production et la fourniture d’électricité en France, l’alternative envisagée par la Commission européenne aurait été le découpage d’EDF en plusieurs sociétés différentes et la suppression des tarifs réglementés.

 

La compétitivité du parc nucléaire français bénéficie ainsi directement aux consommateurs au travers de la garantie offerte à leurs fournisseurs de pouvoir s’approvisionner au prix de l’ARENH et au travers des tarifs réglementés de vente de l’électricité. La loi prévoit que le prix de l’ARENH doit être fixé de manière à être représentatif des conditions économiques de production d’électricité par le parc nucléaire historique.

Question n°604
Ajouté par Gilles GOUBET (lyon), le 20/06/2018
[Origine : Site internet ]

Fracturation hydraulique, gaz de schiste, le débat n'en parle absolument pas. Pourquoi ?

Question en cours de traitement
Question n°601
Ajouté par Gilles GOUBET (lyon), le 20/06/2018
[Origine : Site internet ]

La production d'H2 à partir d'électricité d'origine nucléaire (versus à partir du méthane, générateur de CO2) est-elle prise en compte dans le débat et la PPE ?

Question en cours de traitement
Question n°607
Ajouté par Philippe SANSON (Avoine), le 20/06/2018
[Origine : Site internet ]

Les énergies renouvelables se heurtent au stockage de l'énergie alors que ce problème est contournable : hydroliennes et éolienne offshore produisent une électricité quasi continue. Les projets hydrauliques et haute et moyenne chute étant tous réalisés, n'y a-t-il pas des possibilités de création de retenues artificielles en bord de mer qui possèderaient le triple avantage de protéger les côtes, produire de l'électricité, et développer des activités touristiques ? Ne se heurte-t-on pas plutôt à un lobby nucléaire ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La France est déjà équipée de stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) pour une puissance totale d'environ 5 GW. Leur capacité de stockage et leur flexibilité jouent un rôle essentiel pour assurer l'équilibre du système électrique et pour l'intégration des énergies renouvelables intermittentes. Elles sont donc complémentaires des autres sources d'énergies, y compris nucléaire.

 Le potentiel hydroélectrique restant est limité par le taux d'équipement important déjà existant et par les enjeux de protection de l’environnement. Pour les STEP en particulier, seuls des sites présentant une configuration particulière peuvent être envisagés et ces aménagements se caractérisent par des coûts de génie civil et de technologie électrique importants.

 Il existe toutefois une marge de progression et d'optimisation du parc. Dans ce cadre, le Gouvernement soutient la réalisation de nouveaux investissements de développement des STEP. Dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l'énergie de 2016, l’État a donc commencé l'étude des  sites qui pourraient accueillir la construction ou l'optimisation d'une station de transfert d’énergie par pompage afin d’engager d’ici 2023 des projets en vue d’un développement de 1 à 2 GW de capacités supplémentaires à l’horizon 2030. Cet objectif sera réévalué et affiné dans le cadre de la mise à jour de la Programmation pluriannuelle de l'énergie.

 Dans tous les cas, la faisabilité technique, environnementale et économique des projets nécessitera une analyse détaillée. A ce stade, il n'apparaît pas que les projets de retenue artificielle en bord de mer présenteraient, pour la France métropolitaine, un intérêt particulier par rapport aux sites déjà intégrés dans des vallées hydroélectriques.

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