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Les questions et leurs réponses

Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :

- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;

- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;

et de commenter les réponses reçues.

Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.

Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.

Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.

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Question n°577
Ajouté par Laurent LEPATRE (TROYES), le 15/06/2018
[Origine : Site internet ]

Serait-il possible d'obtenir le soutien du ministère de la transition énergétique et du développement durable dans l'obtention des aides financières et d'une législation favorable aux nouvelles énergies pour mettre en place l'autoconsommation collective et virtuelle ? Je développe une nouvelle production d'énergie complètement écologique et durable avec un recyclage à 100 % des produits utilisés. Cette téchnologie fonctionne avec sa propre énergie produite et ne demande aucun carburant fossile dans son fonctionnement. Le rendement de production atteint plusieurs centaines de pourcent.... Les produits que je développe servent à la mobilité électrique autonome illimitée, l'autoconsommation collective avec cette énergie naturelle et enfin ils apportent une rentabilité très court terme.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

L’Etat apporte un soutien pérenne de la R&D tout au long de la chaine d’innovation dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie et de la mobilité durable. L’innovation reste un élément incontournable pour la transition énergétique.

 Dans ce contexte, l’effort de financement public de la recherche réalisé par la France dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (EnR, Efficacité énergétique, capture et usage du carbone, stockage et réseaux) a été de l’ordre de 440 M€ ces dernières années, selon la nomenclature proposée par l’Agence internationale de l’énergie, soit un peu plus de 40 % des dépenses de recherche réalisées par la France dans le domaine de l’énergie. Parallèlement au financement des organismes de recherche, l’État soutient des actions de R&D principalement via le programme « Investissements d’avenir » (PIA) opéré par l’ADEME (fonds démonstrateurs) ou par l’ANR (Instituts pour la transition énergétique).

 

Projets financés par l’ADEME dans le cadre du PIA

 Entre 2010 et 2017, l’ADEME a opéré les actions des deux premiers volets du PIA : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et  « Véhicules et transports du futur », couvrant ainsi de multiples thématiques se répartissant en quatre grands volets :

  • la production d’énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents ;
  • l’efficacité énergétique dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture et la chimie du végétal ;
  • l’économie circulaire et les déchets ;
  • les transports dans toutes ses composantes et la mobilité.

 

Différents outils de financement ont été mis en œuvre, appels à projets pour démonstrateurs, initiative PME et interventions en fonds propres, permettant de financer, au travers de 85 appels à projets, 745 projets pour un montant global d’aides de 2,5 Md€ (budget global des projets : 7,22 Md€).

 Dans la continuité des PIA 1&2, l’Ademe est opérateur de plusieurs actions dans le cadre du troisième volet du PIA (démarré en 2017), pour un montant total de 1 Md€ :

  • « démonstrateurs territoriaux et d’innovation de grande ambition », avec 400 M€ de fonds propres et 300 M€ d’aides d’Etat (la CDC est également opérateur avec des crédits séparés sur le volet territorial). Cette action constitue pour l’Ademe la suite des actions PIA1&2 pour le soutien aux « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » ;
  • « concours d’innovation » dédiés aux PME, avec 150 M€ d’aides d’Etat (la BPI est également opérateur avec 150 M€, qui doivent aussi couvrir le volet territorial) ;
  • soutien aux « écosystèmes d’innovation » dans le domaine de la mobilité durable, avec 150 M€ d’aides d’Etat.

 

Actions incitatives destinées à stimuler la recherche et l’innovation associées aux énergies renouvelables - Les Instituts pour la Transition Energétique

 Les Instituts pour la Transition Energétique (ITE) sont des plateformes publiques-privées qui visent à constituer des campus d’excellence rassemblant recherche académique, grands groupes et tissus de PME sur les thèmes spécifiques de la transition énergétique pour favoriser l’innovation en faisant converger les efforts publics de R&D et les stratégies industrielles. Les ITE ciblent ainsi le développement industriel d’une filière complète, depuis l’innovation technologique jusqu’au démonstrateur et au prototype industriel.

C’est l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui, dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA), assure le suivi de cette dizaine de structures, labellisées en 2011 et 2012 dans les domaines suivants :

  • chimie verte et matériaux agrosourcés;
  • énergies marines renouvelables ;
  • énergies solaires ;
  • géothermie ;
  • réseaux électriques intelligents ;
  • efficacité énergétique ;
  • bâtiment durable
  • véhicule décarboné et mobilité.

 Ce programme est doté d’une enveloppe de l’ordre du milliard d’euros finançant jusqu’à 50% des activités de l'ITE.

 

 

Question n°285
Ajouté par FLeGoux (Suresnes), le 30/04/2018
[Origine : Site internet ]

Pour faire suite à la question n°106 du 20/03 - Confusion entre fins et moyens -, j'ai du mal à me satisfaire de la réponse de la Maîtrise d'Ouvrage en date du 16/04, qui rejoint celles apportées à de nombreuses autres questions pointant l'incohérence, le problème de priorisation et de hiérarchisation des urgences inhérents à la LTE telle qu'elle est encore aujourd'hui énoncée. En effet la première phrase de cette réponse « La réduction des émissions de gaz à effets de serre est bien l'objectif central de la politique énergétique » n'est-elle pas fondamentalement en contradiction avec l'affirmation qui suit, deux lignes plus loin : « Cet objectif [de réduction du nucléaire] ne s'appréhende pas par rapport à la quantité de CO2 évitée, mais en termes de diversification » ?

Faut-il comprendre que l'objectif de réduction des GES, priorité et urgence mondiale absolues étant donnés les risques collectifs associés au dérèglement climatique de submersion des territoires côtiers, de désertifications massives, de destruction des écosystèmes, de ravages dans la biodiversité végétale et animale terrestre comme marine, de pénuries de nourriture et dans beaucoup de régions de ressources en eau, de déplacements de populations sans précédent, d'explosion de la mortalité sur tous les continents, de menace directe sur les civilisations humaines, se trouve de facto subordonné à cet objectif de principe de diversification à marche forcée d'un mix électrique national qui est déjà décarboné ? Cela est très manifestement non pertinent, et, bien plus grave, contre-productif.

Par ailleurs le seul argument avancé ici pour supporter cet objectif de diversification comme une fin en soi est la maîtrise et la diminution du risque associé à de possibles défauts génériques majeurs qui occasionneraient l'arrêt simultané de nombreux réacteurs sur le territoire national jusqu'à entraîner une rupture partielle de l'approvisionnement (black-out). Tout d'abord il me semble que cela ne s'est jamais produit. Même au cours de l'épisode d'arrêts préventifs intervenus en 2016, il n'y a pas eu de black-out. Ensuite je ne vois pas en quoi une flotte massive d'éoliennes et de panneaux solaires à la production non pilotable pourrait compenser une telle perte de puissance notamment l'hiver (donc peu de soleil sur 24 heures), et sous régime anticyclonique (pas ou peu de vent sur la France et une bonne partie de l'Europe de l'Ouest). En cela il serait plus sage d'affecter l'ensemble des financements actuellement alloués aux EnR électriques à la rénovation du bâti pour consommer moins, et au développement des EnR thermiques pour assumer le chauffage domestique et collectif. Mais passons.

Le parc nucléaire français actuel est en effet très homogène - peu de technologies et de modèles de réacteurs différents. On pourrait admettre que cela représente un risque pour leur disponibilité simultanée, bien que ce soit d'abord et surtout un avantage en termes de standardisation des pièces pour leur fabrication et leur remplacement, d'optimisation donc de la maintenance et de l'entretien, de facilité des opérations, du suivi, des inspections et du contrôle des installations. Peu de diversité génétique rend potentiellement une population plus vulnérable aux maladies, cela pourrait faire sens, même si encore une fois, de fait, même le défaut générique important identifié en 2016 n'a pas entraîné de rupture d'approvisionnement.

Cependant, pour atteindre l'objectif pointé par la MO de modération de ce risque de défaut généralisé, le développement et l'industrialisation d'autres technologies nucléaires et l'installation de plusieurs nouveaux types de réacteurs sur le territoire national seraient tout aussi adaptés.

Cette solution de diversification permettrait d'une part de ne pas s'exposer à des aléas auxquelles nous ne sommes pour l'instant pas soumis : part importante de production non pilotable, ré-augmentation non maîtrisée des émissions de CO2 induite par la compensation de sources intermittentes, dépendance en des fournisseurs étrangers pour les installations.

D'autre part, cette diversification-là permettrait de pérenniser et renforcer une filière technologique et industrielle dotée d'une combinaison d'avantages objectivement sans équivalent : émissions de GES totales parmi les plus faibles toutes sources d'énergie confondues, pas de pollution de l'air, emprise au sol des installations minimale au regard de la puissance produite, utilisation minimale de matières premières d'équipement par rapport à l'énergie produite sur la durée de vie des installations, matière première énergétique abondante et peu chère, voire pléthorique et même virtuellement inépuisable dans le cas de certaines technologies, filière recyclant la majeure partie de son combustible, et gérant de manière responsable ses déchets ultimes (c'est-à-dire par concentration-séparation plutôt que par dispersion-dilution comme la plupart des autres, EnR comprises), production stable et pilotable à la demande, compétitivité économique, avance technologique de la France (mais à force, ça ne va pas durer), effectifs constitués d'emplois hautement qualifiés, et non délocalisables (ce qui n'est pas le cas pour les équipements utilisant les EnR électriques).

Enfin, cela permettrait de ne pas subir (ou forcer) mais bien d'anticiper et planifier sereinement le remplacement des centrales vieillissantes, à (faible) empreinte carbone, (faible) emprise au sol, indépendances énergétique et technologique, puissance et pilotabilité constantes.

En résumé, si l'on est juste insatisfait du fait que les centrales nucléaires françaises actuelles se ressemblent trop, n'est-il pas possible de remédier à cela sans perdre les avantages acquis en recourant à de nouvelles conceptions et/ou à de nouvelles technologies de réacteurs nucléaires ?

Pourquoi dès lors l'objectif de diversification du mix électrique national n'est-il pas posé en ces termes : réduction de la part des réacteurs nucléaires monotypiques (de technologie, conception et réalisation identiques) ?

Une loi imparfaite ayant vocation à être modifiée, pourquoi a minima ne pas chercher à amender la LTE en ce sens, pour libérer les énergies vertueuses, au sens propre comme au sens figuré, et se concentrer enfin sur l'essentiel à savoir, en France : décarboner les transports et isoler le bâti ; à l'international : promouvoir et propager dans le dialogue multilatéral le sevrage des hydrocarbures par tous les moyens disponibles adaptés aux contextes locaux, la sobriété énergétique, et la parcimonie d'usage des matières premières ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Votre question, qui s’inscrit dans le prolongement de la question n° 106, pose plus particulièrement la question de l’opportunité de procéder à une diversification de notre parc de production d’électricité par l’introduction de nouvelles technologies nucléaires.

Il est vrai que l’intégration de nouvelles technologies nucléaires pourrait représenter une solution répondant aux deux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diversification du mix électrique. Parmi les technologies matures en termes de déploiement industriel, la France ne maîtrise toutefois que la technologie des réacteurs à eau pressurisée, utilisée sur l’ensemble du parc existant et qui est par ailleurs la plus répandue dans le monde.

Ainsi, et sauf à envisager le recours à des technologies étrangères, une telle démarche n’écarterait donc pas l’occurrence d’un incident générique de conception semblable à celui rencontré sur le parc nucléaire lors de l’hiver 2016-2017.

Il est donc plus robuste de recourir à des technologies bas carbone radicalement différentes. Le développement des énergies renouvelables répond ainsi à cet objectif de renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir pallier les dysfonctionnements du parc nucléaire existant. De plus, la baisse progressive du coût des énergies renouvelables (notamment photovoltaïque) rend ces technologies de plus en plus compétitives, réduisant ainsi l’écart de gain économique avec un parc nucléaire standardisé, et ce d’autant plus que l’optimisation économique de nouveaux réacteurs nucléaires, tels que de futurs EPR, doit encore être recherchée. Enfin, le recours aux énergies renouvelables permet également d’éviter la production de déchets radioactifs à haute activité et à vie longue qui sont la caractéristique de toutes les technologies nucléaires aujourd’hui en service dans le monde.

Question n°246
Ajouté par Fabien PRUVOST (Courbevoie), le 24/04/2018
[Origine : Site internet ]

Les 2 roues thermique polluent énormément, du fait de leur petit moteur de piètre qualité :
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/pollution/les-deux-...

La pollution atmosphérique a des conséquences graves sur la santé, dont une bonne partie vient des transports en ville :
http://www.santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Im...

La solution existe pourtant déjà pour les 2 roues, et il n'y a pas de problème d'autonomie comme pour les voitures électriques, pas de blocage technologique.
Les chinois y sont passés depuis plusieurs années, ils en vendent 25 à 30 millions chaque année :
https://www.lesechos.fr/02/11/2016/lesechos.fr/0211454328485_comment-les...

A quand un bonus/malus fort en faveur du 2 roues électrique face au thermique, et une interdiction d'ici 10 ans de la vente de scooters thermiques ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour votre contribution relative aux deux-roues électriques.

Une aide à l’acquisition des 2-3 roues et quadricycles électriques est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les modalités relatives à cette aide sont encadrées par les articles D 251-1 et suivants du code de l’énergie.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, pour les 2-3 roues ou quadricycles électriques, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kilowattheures d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants :

a) 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;

b) 900 euros.

Par ailleurs, une aide, dite prime à la conversion, est prévue si l’achat d’un 2-3 roues ou quadricycle s’accompagne de la mise au rebut d’un vieux véhicule, essence ou diesel. Le montant de cette aide est fixé à :

a) 1 100 euros, dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises et bonus écologique déduit, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ;

b) 100 euros, dans les autres cas.

Question n°392
Ajouté par Rémy PRUD'HOMME (Paris), le 26/05/2018
[Origine : Site internet ]

Le prix de vente de l'électricité aux ménages (et aux entreprises) augmente avec le taux de pénétration des renouvelables intermittents (éolien et photovoltaïque).

Cela est facile à expliquer, surtout lorsque l'on considère les surcoûts indirects liés à l'intermittence (surcoûts de stockage, surcoûts de réseau, surcoûts d'éviction, etc.)

Cela se vérifie empiriquement, comme le montre le graphique ci-après, qui montre pour les pays européens le prix de vente effectif en fonction du taux de pénétration (part de l'éolien + photovoltaïque dans la production d'électricité). L'Allemagne, par exemple, qui a trois fois plus de renouvelables intermittents que la France, a une électricité deux fois plus chère que la France.

Déjà, actuellement, comme chacun peut le constater en regardant sa facture d'électricité, la CSPE (contribution au service public de l'électricité) augmente la facture d'électricité d'environ 12%. Pour 70% environ, la CSPE compense les surcoûts des renouvelables, qui s'élèvent donc à environ 9% de la facture, et à une part beaucoup plus importante (environ 25%) des seuls coûts de production de l'électricité, puisque la facture rémunère également les coûts de transport et de distribution, qui sont très importants.

La multiplication par trois, ou quatre, ou plus, de la part des intermittents dans le bouquet électrique français engendrerait donc une multiplication par deux ou trois du prix de vente de l'électricité en France. Cette forte hausse aurait des conséquences graves pour les ménages et pour l'industrie de notre pays.

Comment pensez-vous prendre en compte cette inquiétante relation entre importance des renouvelables et prix de l'électricité ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Merci de votre participation qui vient enrichir notre réflexion.

Le financement des compensations des charges du service public de l’énergie a été modifié en profondeur dans le cadre des lois de finances successives depuis la loi du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015.

La CSPE, taxe payée par les consommateurs d’électricité et qui historiquement finançait les charges du service public de l’électricité, notamment le coût du soutien public au développement des énergies renouvelables électriques (au travers des dispositifs d’obligation d’achat), n’est plus liée au financement des énergies renouvelables. Elle est désormais affectée directement au budget général de l’Etat. Son taux est resté fixé à 22,5 €/MWh depuis le début de la mise en œuvre de la réforme des charges du service de l’énergie en 2016.

Le financement des charges de soutien au développement des énergies renouvelables électriques est assuré par le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » qui est désormais alimenté par des taxes pesant sur les produits énergétiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, qui pèse notamment sur les carburants fossiles essence et diesel, et taxe intérieure de consommation sur le charbon.

L’évolution du coût du soutien au développement des énergies renouvelables n’a donc plus d’impact aujourd’hui sur la facture d’électricité des consommateurs.

Concernant les coûts du soutien au développement des énergies renouvelables, compte tenu de la baisse des coûts des technologies renouvelables, en particulier solaires et éoliennes (cf. graphiques ci-dessous), le développement de nouveaux projets renouvelables a un impact beaucoup plus faible sur les charges de service public que celui des projets soutenus par le passé. Cette baisse des coûts devrait se poursuivre. Le coût dont vous parlez est donc un coût de transition qui n’a pas vocation à perdurer dans le temps.

Question n°581
Ajouté par Gilles FORHAN (Sousceyrac en Quercy), le 15/06/2018
[Origine : Site internet ]

Est-il normal qu’un parc éolien en construction demande une dérogation pour 70 espèces d’oiseaux dont un certain nombre d’espèces protégées ? Ce parc éolien sera en bordure du parc régional du Périgord limousin. Je peux vous faire parvenir les 15 pages de demande de dérogation.

Question en cours de traitement
Question n°585
Ajouté par Michel LEPP (Valbonne), le 16/06/2018
[Origine : Site internet ]

Pourquoi est-ce que vous proposez un atelier de controverse sur l'acceptabilité des énergies renouvelables et pas d'atelier de controverse sur l'acceptabilité de l'énergie nucléaire ?

La réponse de La CPDP, le

Monsieur,

Les ateliers de controverse et d'information n'avaient pas vocation à couvrir l'ensemble du champ des questions possibles. Nous avons tenté, à la mesure de nos moyens, de réunir experts, spécialistes et professionnels sur certains sujets qui nous paraissaient répondre à des interrogations et des attentes fortes du public. Sur les douze ateliers réalisés, deux ont été consacrés au sujet du nucléaire.

Par ailleurs, d'autres moyens d'expression étaient offerts au public comme aux acteurs de l'énergie durant ce débat et de très nombreux avis, contributions, cahiers d'acteurs ont été versés à la discussion et aux échanges, sans oublier la centaine de réunions publiques qui ont permis à des milliers de citoyens de s'emparer de tous les sujets ayant trait à l'énergie, y compris celui du nucléaire.

La CPDP vous remercie pour votre participation et votre implication dans le débat.

Question n°308
Ajouté par Olivier DE BOISSEZON (VILLEURBANNE), le 04/05/2018
[Origine : Site internet ]

Est-ce que des travaux de la PPE estiment ou évaluent l'impact en termes de C02 produits les exercices des militaires français et missions militaires françaises, que cela soit en France ou à l'étranger ? Et de là, a-t-on une idée et une estimation de la part de pollution de notre belle Terre par cette activité destructrice qu'est la guerre orchestrée par des puissances dominantes (USA, Russie et d'autres) ? Pourrait-on mettre en avant et argumenter sur l'avantage du pacifisme et d'une véritable action politique pour résoudre les conflits quels qu'ils soient, plutôt qu'un droit à polluer (et à mourir) donné à des petits militaires ? Ou bien doit-on constater que le système de la guerre est un modèle économique (vente d'armes, consommation d'énergie, épuisement des stocks de l'autre, domination des peuples en les occupant comme en 1914...) qui ne prend aucunement en compte la pollution de la planète mais seulement les profits de l'industrie ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour cette contribution à la réflexion sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Les activités militaires sont comptabilisées dans l’inventaire national et le ministère de la Défense est soumis comme les autres ministères à l’obligation de production de bilans d’émissions de gaz à effet de serre et de plans d’action de réduction. Un bilan a été publié en 2012 : vous pouvez le consulter sur cette page.

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre en France la transition nécessaire au respect des objectifs relatifs à la lutte contre le changement climatique. Elle définit une trajectoire de long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France pour atteindre l’objectif à 2050 et fixe des « budgets carbone ». Il s’agit de plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de 5 ans.

Ces recommandations sont formulées :

  • par secteurs d’activité : transport, bâtiment, industrie, agriculture, sylviculture, production d’énergie, déchets ;
  • sur des sujets de politique transversale : investissements, recherche, éducation et formation, etc.

Les activités militaires, en tant que contributrices aux différents secteurs d’activité listés ci-dessus, prennent part aux objectifs de la SNBC au même titre que les autres activités en France.

Question n°582
Ajouté par Jacques PETER (Meudon), le 16/06/2018
[Origine : Site internet ]

La lecture du cahier produit par l'Académie des Sciences est une belle introduction à ce que pourrait être une réflexion stratégique sur l'énergie associant les principales compétences du pays.

Au printemps 2017, nous disposions d'une lettre de 25 académiciens des sciences qui pouvait être considérée comme une contribution argumentée et approfondie au débat énergétique. C'est maintenant de façon solennelle que l'Académie intervient.
En confirmant l'essentiel du message précédent.
En particulier elle affirme que contrairement aux hypothèses retenues par le dossier initial du maître d'ouvrage, la consommation d'électricité va augmenter et que toute réduction forcée du nucléaire se traduirait par une augmentation de nos émissions. Elle déplore par ailleurs les retards pris par notre pays sur la trajectoire permettant de tenir nos engagements COP21.

Elle conclut par une proposition de collaboration avec les décideurs politiques.

Le pape François a déclaré : "Si nous voulons restaurer tout ce qui a été détruit, alors aucune ressource des sciences et aucune forme de sagesse ne peuvent être mises de côté."
Le maître d'ouvrage aura-t-il la sagesse de faire appel aux ressources des sciences de notre pays ?

Question en cours de traitement
Question n°590
Ajouté par Jean-Michel CALVET (Paris), le 18/06/2018
[Origine : Site internet ]

Questions sur l'organisation du contrôle des nuisances sanitaires des éoliennes terrestres (et notamment, des nuisances acoustiques).

Le débat sur la PPE gagnerait à offrir une vue d'ensemble de la répartition des compétences réglementaires et de contrôle entre les différentes instances du 'millefeuille administratif'. D'où les questions 1 à 3.

1. Répartition des compétences au niveau national :

Qui a la compétence réglementaire en matière de nuisances sanitaires (sonores, visuelles...) entre les services fonctionnels de l'Etat (ministère de la santé, environnement, intérieur...) ?

Quel rôle jouent ou sont susceptibles de jouer certains Etablissements comme l'ANSES, l'ADEME... ?

2. Pouvoirs de contrôle du respect de la réglementation (notamment normes acoustiques) :

Qui dispose localement du pouvoir de contrôler le respect des normes acoustiques, le cas échéant de prendre ou faire prendre les mesures nécessaires à leur respect ?

3. Sanctions, mise en œuvre :

A quelles sanctions s'exposent les exploitants qui ne respecteraient pas les normes acoustiques et quel est le délai d'exécution des décisions prises ?

Question en cours de traitement
Question n°587
Ajouté par Alexander WIGG (Villeurbanne), le 18/06/2018
[Origine : Site internet ]

Pourquoi cette volonté de réduire la part du nucléaire, alors que c'est objectivement le moyen de production le plus sûr en termes de nombre de décès par kWh produit, y compris par rapport aux renouvelables, et le seul moyen de production capable de garantir la production de base sans CO2 ?

Question en cours de traitement

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