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Les questions et leurs réponses

Du 19 mars au 30 juin 2018, l'espace questions-réponses permet à chacun de poser ses questions :

- soit sur la PPE au ministère de la Transition écologique et solidaire ;

- soit sur le débat public lui-même à la commission particulière du débat ;

et de commenter les réponses reçues.

Le ministère et la commission se sont engagés à répondre à toutes ces questions dans les 15 jours.

Les questions et leurs réponses sont publiques. Elles alimenteront le compte rendu du débat.

Apparaissent en premier ci-dessous les questions ayant reçu une réponse ou un commentaire en dernier.

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Question n°650
Ajouté par Bernard CITERNE (BRAX), le 29/06/2018
[Origine : Site internet ]

En 200 ans, les hommes épuisent fortement les ressources énergétiques minérales (pétrole, minerais, etc) de la planète. Les ressources hydrauliques sont limitées par les surfaces disponibles, tout comme l'exploitation des éoliennes et photovoltaïques. Existe-t-il un développement de recherches énergétiques utilisant les forces électromagnétiques terrestres ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le soutien à la R&D et l’innovation est une composante fondamentale de l’action de l’Etat pour la mise en œuvre de la transition énergétique, inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale de la recherche énergétique (SNRE). La SNRE constitue ainsi un nouvel outil de stratégie pour les acteurs français de la recherche et de l’innovation afin de permettre l’émergence du système énergétique de demain.

 

Dans ce contexte, l’effort de financement public de la recherche réalisé par la France dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie (EnR, Efficacité énergétique, capture et usage du carbone, stockage et réseaux) a été de l’ordre de 440 M€ ces dernières années, selon la nomenclature proposée par l’Agence internationale de l’énergie, soit un peu plus de 40 % des dépenses de recherche réalisées par la France dans le domaine de l’énergie.

 

Parallèlement au financement des organismes de recherche, l’Etat soutient des actions de R&D principalement via le programme « Investissements d’avenir » (PIA) opéré par l’ADEME (démonstrateurs de recherche et d’innovation) ou par l’ANR (Instituts pour la transition énergétique).

 

Projets financés par l’ADEME dans le cadre du PIA

Entre 2010 et 2017, l’ADEME a opéré les actions des deux premiers volets du PIA : « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » et  « Véhicules et transports du futur », couvrant ainsi de multiples thématiques se répartissant en quatre grands volets :

 

  • la production d’énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et les réseaux électriques intelligents ;
  • l’efficacité énergétique dans le bâtiment, l’industrie et l’agriculture et la chimie du végétal ;
  • l’économie circulaire et les déchets ;
  • les transports dans toutes ses composantes et la mobilité.

 

Différents outils de financement furent mis en œuvre, appels à projets pour démonstrateurs, initiative PME et interventions en fonds propres, permettant de financer, au travers de 85 appels à projets, 745 projets pour un montant global d’aides de 2,5 Md€ (budget global des projets : 7,22 Md€).

 

Dans la continuité des PIA 1&2, l’Ademe est opérateur de plusieurs actions dans le cadre du troisième volet du PIA (démarré en 2017), pour un montant total de 1 Md€ :

  • « démonstrateurs territoriaux et d’innovation de grande ambition », avec 400 M€ de fonds propres et 300 M€ d’aides d’Etat (la CDC est également opérateur avec des crédits séparés sur le volet territorial). Cette action constitue pour l’Ademe la suite des actions PIA1&2 pour le soutien aux « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » ;
  • « concours d’innovation » dédiés aux PME, avec 150 M€ d’aides d’Etat (la BPI est également opérateur avec 150 M€, qui doivent aussi couvrir le volet territorial) ;
  • soutien aux « écosystèmes d’innovation » dans le domaine de la mobilité durable, avec 150 M€ d’aides d’Etat.

 

Actions incitatives destinées à stimuler la recherche et l’innovation associées aux énergies renouvelables - Les Instituts pour la Transition Energétique

 

Les Instituts pour la Transition Energétique (ITE) sont des plateformes publiques-privées qui visent à constituer des campus d’excellence rassemblant recherche académique, grands groupes et tissus de PME sur les thèmes spécifiques de la transition énergétique pour favoriser l’innovation en faisant converger les efforts publics de R&D et les stratégies industrielles. Les ITE ciblent ainsi le développement industriel d’une filière complète, depuis l’innovation technologique jusqu’au démonstrateur et au prototype industriel.

C’est l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui, dans le cadre du programme des investissements d’avenir (PIA), assure le suivi de cette dizaine de structures, labellisées en 2011 et 2012 dans les domaines suivants :

  • chimie verte et matériaux agrosourcés;
  • énergies marines renouvelables ;
  • énergies solaires ;
  • géothermie ;
  • réseaux électriques intelligents ;
  • efficacité énergétique ;
  • bâtiment durable
  • véhicule décarboné et mobilité.

 

Ce programme est doté d’une enveloppe de l’ordre du milliard d’euros finançant jusqu’à 50% des activités de l'ITE.

Question n°539
Ajouté par Jean-Claude TERRIER (RIVES), le 10/06/2018
[Origine : Site internet ]

Bonjour et merci pour les informations suite à ma demande de la question n°150. Je suis surpris que les émissions diffuses de CH4 ne soient pas mentionnées pour la source GAZ. Où trouver des données pertinentes et indépendantes sur les émissions diffuses (pertes dans les gazoducs, station de pompage, terminaux, fuites des points de stockage souterrain) et surtout quel est le poids additionnel de gaz à effet de serre exprimé en équivalent CO2 de ses émissions diffuses par rapport à l'émission principale lié à la combustion du gaz ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le sujet des émissions diffuses de CH4 est une problématique suivie de près par les gestionnaires de réseaux gaziers, qui se sont fixés des objectifs ambitieux de réduction de ces émissions dans le cadre de leur politique RSE. En 2017, on estime que ces émissions représentent moins de 0,1% en équivalent CO2 par rapport à l’émission liée à la combustion du gaz.

Question n°498
Ajouté par Gaétan WECK (Rixheim), le 06/06/2018
[Origine : Site internet ]

On sait que la consommation de pétrole va en croissant de manière exponentielle alors qu'il ne reste que peu de pétrole sous terre. Les alternatives au pétrole ne sont pas crédibles eu égard à la quantité d'énergie consommée. Comment se préparer à un monde où l'énergie sera rare ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) publie des analyses sur l’évolution de la production pétrolière mondiale, voir notamment : https://www.iea.org/oilmarketreport/omrpublic/

 

Aujourd’hui, la France importe la quasi-totalité du pétrole brut destiné à l’alimentation de ses raffineries. Depuis 1998, les importations de pétrole brut baissent. La France est ainsi approvisionnée par différents pays (cf. graphe ci-dessous) : l’Arabie Saoudite est le seul pays qui disposait en 2014 d’une part de marché supérieure à 20 %. Les pays membres de l’OPEP (Arabie Saoudite, Nigeria, Algérie, Angola) représentent un peu plus de la moitié des approvisionnements ; les pays de l’ancien bloc soviétique (Kazakhstan, Russie, Azerbaïdjan), comptent pour environ 30 %.

Il est essentiel de diversifier les sources d’importation pour ne pas risquer un manque d’énergie en cas de crise avec un pays dont la part des importations serait trop importante. Le marché mondial du pétrole brut permet de changer de fournisseur lorsque c’est nécessaire.

 

Il n’est pas anticipé de tension sur l’approvisionnement pétrolier de la France à l’horizon de la PPE. La baisse de la consommation des énergies fossiles va toucher la consommation de pétrole, notamment par la pénétration du véhicule électrique, et également par le développement des énergies renouvelables pour remplacer le fioul domestique, et ainsi réduire la dépendance à cette ressource fossile.

Question n°442
Ajouté par florian COSTE (VILLEURBANNE), le 31/05/2018
[Origine : Site internet ]

Habitant dans une grande ville, je constate que l'un des principaux obstacles à l'augmentation du nombre de vehicule electrique en ville est l'absence de source de courant dans les garages et parkings collectifs. Serait-il possible de rendre strictement obligatoire l'électrification des places de parking ? Cela pourrait-il être largement subventionné par l'Etat ? De plus pour éviter de multiplier les contrats d'électricité, serait-il possible que les contrats soient reliés directement aux contrats existants des particuliers ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour cette contribution à la réflexion pour l’élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie.

 

Au 1er janvier 2018, on compte environ 22 000 points de recharge pour véhicule électrique ouverts au public, répartis sur 8 320 stations en France. Avec un parc de 127 000 véhicules électriques (VE) et 25 300 véhicules hybrides rechargeables (VHR) immatriculés entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2017, cela représente 1 point de recharge ouvert au public pour 5,7 véhicules électriques et 1 point de recharge pour 6,8 véhicules rechargeables (VE + VHR). Ces infrastructures ont été installées par des municipalités, des industriels ou encore des acteurs de la grande distribution.

Le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à promouvoir le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Elles s’articulent en trois axes : l’aide à l’installation d’infrastructures, la réglementation et la promotion des véhicules électriques.

 Suivant le type d’infrastructures et le porteur de projet, il existe différentes aides financières à l’installation d’un point de recharge. Plusieurs éditions du Programme d’Investissement pour l’Avenir (PIA) ont permis d’aider à hauteur de 61 M€ les projets d’installation de plus de 20 000 points de recharge, en grande partie soutenus par des collectivités territoriales. L’installation de bornes de recharge privées est aussi aidée : les particuliers bénéficient d’un crédit d’impôts transition énergétique de 30% s’ils en installent une et, depuis le 10 février 2016, le programme ADVENIR encourage l’installation de 12 000 bornes de recharge privées sur des parkings (magasin ou entreprises) et dans des habitats collectifs au travers d’une aide financière.

 Le gouvernement promeut également le développement du réseau d’infrastructure au travers de la législation. Ainsi, la loi sur la transition énergétique pour une croissance d’août 2015 verte fixe un objectif de 7 millions de points de charge installés en 2030. De plus, elle a donné lieu à la publication en juillet 2016 d’un décret sur le pré-équipement des places de stationnement lors de la construction de bâtiments : 50 à 75% des places devront être pré-équipées pour les bâtiments d’habitation, tandis qu’au minimum 10% des places devront l’être dans les bâtiments industriels ou tertiaires. Un décret similaire applicable lors de la rénovation de bâtiment existant est en cours d’élaboration.

 Enfin, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en cours de préparation proposera plusieurs mesures permettant de renforcer le droit à la prise.

Question n°337
Ajouté par Michel SIMON (MESSIMY), le 13/05/2018
[Origine : Site internet ]

Une partie importante du débat public se polarise sur la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique, et l'horizon de temps où cette part sera réduite à 50%. Le DMO confirme que l'objectif du gouvernement est d'abaisser dès que possible la part du nucléaire à 50%. On peut reconnaître un certain sens à la volonté de diversifier les sources de production d'électricité, pour autant que cette diversification ne mette pas à mal la sécurité d'approvisionnement de la Nation. Or, il est évident qu'à cet égard le remplacement d'une source pilotable par une source intermittente et aléatoire n'est pas neutre.
Question 1 : Sur quelles sources pilotables RTE pourra s'appuyer pour garantir la sécurité d'alimentation des Français, les espoirs de foisonnement des EnRi ne pouvant répondre à la question ?

Ce choix de réduire de ~25% la capacité nucléaire est très important en termes économiques, d'emplois, d'émissions de GES, d'équilibre de la balance commerciale, etc. La définition de cet objectif de 50% résulte sans aucun doute d'une étude rationnelle et solide démontrant que 50% est un choix optimum, et non d'une lubie politicienne comme certains pro-nucléaires le laissent entendre. Cet optimum aurait pu être imaginé à 40% ou 60% du mix. Pourquoi pas ?
Question 2 : Pouvez-vous diffuser cette étude justifiant la pertinence de l'objectif retenu ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

L’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix électrique a été inscrit dans la loi de transition énergétique après un débat parlementaire sur la politique énergétique. Cette réduction de la part du nucléaire répond à un souhait politique de diversifier et de rééquilibrer notre mix électrique.

La loi de transition énergétique relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fait l’objet d’une étude d’impact que vous pouvez lire ici.

Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement actuel a lui aussi rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ».

Cette diversification a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir faire face à de tels événements.

Les enjeux des différentes solutions de production d'électricité en matière de sécurité d'approvisionnement sont également multiples :

  • D’une part, la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique permet de réduire le risque lié à l’utilisation dominante d’une seule technologie et les conséquences qu’auraient des dysfonctionnements éventuels de cette technologie ;
  • D’autre part, l’intermittence des énergies renouvelables peut être un élément de fragilisation de la sécurité d'approvisionnement ; la question de l'équilibre entre offre et demande se posant en raison du décalage éventuel entre les pics de consommation et les pics de production renouvelable, ce qui soulève également la question du développement des solutions de stockage.

Le mix électrique doit ainsi être pensé en termes de complémentarité entre l’ensemble des moyens de production.

Question n°376
Ajouté par Bertrand BARRé (Chaville), le 22/05/2018
[Origine : Site internet ]

Lors du lancement du Programme « Messmer » en 1974, on ne visait pas particulièrement 75% d'électricité nucléaire. La commission PÉON évoquait plutôt 66%, mais en sous-estimant l'effet des chocs pétroliers sur notre future économie et donc sur la demande future d'électricité. 75% n'est donc pas un objectif historique gravé dans le marbre, mais plutôt le résultat du hasard et de la nécessité... de l'efficacité d'EDF et du soutien continu des pouvoirs publics entre 1974 et 1998, en dépit des aléas politiques. Ceci dit, ces 75% nous permettent de bénéficier d'une électricité fiable, économique, sûre et très peu carbonée. La part importée de son coût de production est infime, et son bilan exportateur compense en partie les importations de gaz. Alors, pourquoi vouloir réduire la part du nucléaire dans notre électricité ? Pourquoi ces 50% ?

Nous savons que sa mention dans les promesses du candidat Hollande, puis dans la loi LTECV, est le résultat de tractations préélectorales entre partis membres de l'ancienne majorité. C'est un passé dont nous devrions faire table rase...

Si le vrai motif est la peur des accidents, passer de 75 à 50% ne change pas grand chose au risque : il faudrait descendre à 0%.

Cet argument écarté, reste le dicton : il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Ceci semble relever du bon sens, à condition que les œufs de l'autre panier soient aussi bons que les premiers, voire meilleurs !

Mais on parle ici de substituer à un nucléaire largement domestique, decarboné et pilotable des ENR largement importées, non pilotables et qui devront être assistées par du gaz totalement importé et fortement émetteur de gaz à effet de serre. Cherchez l'erreur...

En outre, tous les œufs du panier nucléaire ne sont pas identiques : ils existent en 3 modèles (900, 1300 et 1450 MWe) et leur « ponte » s'est étalée de 1978 à 2002, réduisant ainsi considérablement le risque d'un défaut de mode commun qui les affecterait tous à la fois.

D'où ma question : Pourquoi 50% ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

L’objectif de 50% de nucléaire dans le mix électrique a été inscrit dans la loi de transition énergétique après un débat parlementaire sur la politique énergétique. Cette réduction de la part du nucléaire répond à un souhait politique de diversifier et de rééquilibrer notre mix électrique en faveur des énergies renouvelables.

 

Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement actuel a lui aussi rappelé « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ».

 

Cette diversification a vocation à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité, ainsi que l'a rappelé à plusieurs reprises l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il est en effet important de disposer de marges suffisantes dans le système électrique pour faire face à l’éventualité de suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave. Un exemple de tel défaut générique est l’anomalie de concentration en carbone de l’acier qui a affecté les générateurs de vapeur de douze réacteurs à l'hiver 2016. Le développement des énergies renouvelables contribue ainsi au renforcement des marges d'approvisionnement susceptibles de pouvoir faire face à de tels événements.

 

Les enjeux des différentes solutions de production d'électricité en matière de sécurité d'approvisionnement sont également multiples :

  • D’une part, la baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique permet de réduire le risque lié à l’utilisation dominante d’une seule technologie et les conséquences qu’auraient des dysfonctionnements éventuels de cette technologie ;
  • D’autre part, l’intermittence des énergies renouvelables peut être un élément de fragilisation de la sécurité d'approvisionnement ; la question de l'équilibre entre offre et demande se posant en raison du décalage éventuel entre les pics de consommation et les pics de production renouvelable, ce qui soulève également la question du développement des solutions de stockage.

Le mix électrique doit ainsi être pensé en termes de complémentarité entre l’ensemble des moyens de production.

Question n°329
Ajouté par Antoine ODELLA (Beausoleil), le 10/05/2018
[Origine : Site internet ]

Comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre pour que le France assure son autonomie énergétique sans pour autant porter atteinte à son environnement ? Il y a urgence à mettre en place une solution efficace et à grande échelle.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La sécurité d’approvisionnement énergétique de la France est, comme vous l’évoquez, un enjeu majeur. C’est à ce titre qu’un chapitre du dossier du maître d’ouvrage est consacré à cette question, des pages 88 à 108.

Ce sujet revêt une dimension géopolitique de continuité d’approvisionnement auprès des pays exportateurs. L’évolution de la situation est résumée à travers le graphique ci-dessous.

Le taux d’indépendance énergétique est remonté dans les années 80 lors de la mise en service du parc nucléaire. La baisse de la consommation et la hausse de la production d’énergies renouvelables, qui seront poursuivies et amplifiées dans le cadre de la révision de la PPE, contribuent à réduire la dépendance vis-à-vis d’autres pays.

A noter toutefois que l’importation des ressources n’est pas forcément contradictoire avec la sécurité d’approvisionnement de la France : un approvisionnement extérieur peut être sûr, s’il s’appuie sur des fournisseurs fiables et diversifiés, c’est-à-dire venant de plusieurs pays. Un approvisionnement exclusivement national peut aussi avoir des fragilités en cas de problème technique ou industriel.

Question n°370
Ajouté par FLeGoux (Suresnes), le 22/05/2018
[Origine : Site internet ]

Lorsque l'on regarde les éléments fournis dans le dossier de la Maîtrise d'Ouvrage, les projections à l'horizon 2035 pour le scénario Volt (montée des EnR à 40%, fermeture de 9 réacteurs nucléaires) sont meilleures que celles du scénario Ampère (montée des EnR à 50%, fermeture de 16 réacteurs nucléaires) dans les domaines suivants :
- Emissions de CO2 nettement inférieures ; 9Mt pour Volt, contre 12Mt pour Ampère !
- Coût de la tonne de CO2 évitée ; 32 euros/t pour Volt, contre 108 euros/t pour Ampère
- Evolution du nombre d'emplois de la branche énergie ; + 1 000 pour Volt, contre - 12 000 pour Ampère
- Balance commerciale ; + 33 Mds d'euros pour Volt, contre + 17 Mds pour Ampère.

Ma première question est : quel indicateur ou critère reste-t-il donc dès lors spécifiquement en faveur du scénario Ampère par rapport au scénario Volt ?

Ma deuxième question est : les indicateurs précédemment cités ne seraient-ils donc pas encore meilleurs, par rapport au scénario Volt lui-même, en ne fermant aucun réacteur, et en allouant les fonds ainsi non dépensés dans l'équipement en EnR électriques supplémentaires correspondants (hors équipement en EnR pour répondre à l'augmentation de la demande en électricité sur la période) à l'isolation du bâti et à la subvention de véhicules électriques additionnels ?

Ma troisième question est : quelles seraient les valeurs des indicateurs précédemment cités en remplaçant 8 ou 16 réacteurs de 0,9 GW par respectivement 4 ou 8 EPRs de 1,6 GW ou autres types/technologies de réacteurs nucléaires neufs, en diminuant ainsi le risque de défaut générique du parc, avec un développement parallèle des EnR électriques correspondant essentiellement à l'augmentation de la demande en électricité sur la période considérée ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Il convient tout d’abord de noter que les scénarios Ampère et Volt prennent un cadrage économique différent avec notamment un prix du CO2 plus élevé dans le scénario Ampère que dans le scénario Volt. Ainsi les éléments que vous prenez ne sont pas directement comparables puisqu’ils reposent sur des hypothèses structurantes différentes. Les coûts de production de l’électricité pourraient être plus bas dans le scénario Ampère en fonction des hypothèses et de l’évolution du prix du CO2.

 

Les objectifs de la baisse de la part du nucléaire et du développement des énergies renouvelables sont définis par la loi et visent à diversifier notre mix électrique. Dans la communication du Conseil des Ministres du 7 novembre 2017, le Gouvernement a rappelé à ce titre « son attachement à la diversification du mix électrique, qui se traduit par le double objectif d’une baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité et d’une forte croissance des énergies renouvelables dont le potentiel économique est désormais démontré ».

 

Au sujet de votre première question, le scénario Volt ne respecte aucun des objectifs de diversification de la loi concernant le mix électrique. Il ne permet notamment pas d’atteindre 40% de la production électrique en 2030, contrairement au scénario Ampère. Le gain apporté à une plus grande diversification n’a pas été quantifiée à ce stade par RTE.

 

Au sujet de votre deuxième question, les politiques menées par le gouvernement afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi visent également à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la transition vers des moyens de mobilité plus propre. Ces deux aspects font notamment l’objet de volets dédiés dans le cadre de la PPE.

 

L’évaluation mentionnée dans votre troisième question n’a pas été réalisée. Il convient toutefois de noter que de fortes incertitudes substituent sur le prix des EPR.

Question n°364
Ajouté par pierre BAJARD (montsegur sur lauzon), le 21/05/2018
[Origine : Site internet ]

Je souhaiterais avoir des informations sur la capacité actuelle du réseau électrique français HT et BT : Quelle consommation maximale peut-il transiter vers les clients et produire (ou importer) indépendamment des usines de production ? Combien coûterait une mutation de notre énergie de 5 et 50 Twh vers l’électricité ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Le réseau est aujourd’hui dimensionné pour assurer l’approvisionnement électrique en cas de pointe de consommation et en respectant certaines conditions de résilience (perte de certains ouvrages de transport d’électricité, perte de certains moyens de production). La consommation varie par exemple fortement entre l’hiver et l’été entre environ 50 et 90 GW.

 

Les évolutions de la consommation et de la production doivent être étudiées géographiquement et chronologiquement.

 

Ainsi, une évolution de 50 TWh pourrait être absorbée complètement par le réseau si elle correspond à une consommation complètement pilotable que l’on pourrait répartir sur l’année pendant les heures creuses de consommation. En revanche une évolution de quelques TWh si elle était concentrée sur les heures où la consommation est déjà très importante pourrait nécessiter des investissements très importants.

 

De même, si des moyens importants de production se développent au niveau de centres de consommation, les investissements sur le réseau pourront être très réduits.

 

RTE doit élaborer chaque année un Schéma Décennal de Développement du Réseau qui doit évaluer les besoins de développement du réseau à 10 ans afin de répondre aux évolutions de consommation et de production. Ce schéma est en cours d’élaboration cours pour l’année 2018. Il permettra d’avoir des éléments précis sur les besoins du réseau et leurs coûts.

Question n°356
Ajouté par Yves PEYROUSE (Joué Les Tours), le 19/05/2018
[Origine : Site internet ]

Un des objectif majeurs des enjeux énergétiques est la préservation du climat en réduisant les rejets de CO2. En France, ce sont essentiellement les transports et le chauffage qui sont responsables de la production de CO2, l'électricité étant globalement peu carbonée dans notre pays, grâce au nucléaire, à l'hydraulique, et, dans une moindre mesure, au solaire et à l'éolien dont l'intermittence doit être compensée (et on voit très bien le contre-exemple allemand qui utilise pour cela des centrales thermiques). Il importe donc de remplacer peu à peu les énergies productrices de carbone par de l'électricité non carbonée, comme on cherche à le faire dans l'automobile et dans l'habitat avec les pompes à chaleur (par contre, le remplacement d'énergie non carbonée, comme le nucléaire, par une autre énergie non carbonée n'a de sens vis à vis du climat que s'il y a un intérêt économique).
Une action forte et volontariste allant dans ce sens devrait conduire à une demande d'électricité probablement plus forte que les prévisions RTE actuelles, et dans ce contexte, l'objectif de 50% de nucléaire à court-moyen terme risque d'aller à l'encontre des efforts faits pour remplacer de l'énergie purement thermique par de l'énergie électrique. Dans ce contexte, la fermeture décidée de Fessenheim semble aller à l'encontre des objectifs climatiques, techniques (dixit ASN), économiques (couts de production très bas) et sociaux (emplois) affichés par ailleurs. En fixant a priori une date d'atteinte de l'objectif de 50% de nucléaire, on met un peu la charrue avant les bœufs. La démarche devrait plutôt être la suivante :
1/ décider des objectifs de remplacement du thermique par de l'électricité (ferroutage, automobile, chauffage habitat, moteurs électriques à la place de thermiques dans l'industrie...) de manière volontariste mais réaliste
2/ en déduire l'évolution de la demande de production d'électricité dans les années à venir en cohérence avec ces objectifs
3/ définir alors la création de nouveaux moyens de production sur des critères économiques, en excluant les moyens émetteurs de CO2 et en intégrant les fermetures pour obsolescence des moyens existants. Le pourcentage de nucléaire à une date donnée sera alors une conséquence directe des choix dictés en 1/.
Ceci introduit ma question : Sur quelles études économiques ou techniques se base la pertinence du 50% de nucléaire à court-moyen terme ? En quoi est-il meilleur que 55 ou 60% ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Nous vous remercions pour votre contribution au débat.

 

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Gouvernement souhaite engager résolument une transition énergétique. Cette transition repose d’une part sur la sobriété et l’efficacité énergétique et d’autre part sur la diversification des sources de production et d’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables.

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, fixe ainsi l’objectif de limiter la part du nucléaire à 50 % de l’électricité produite en France à l’horizon 2025.

 

Le Gouvernement a toutefois pris acte en novembre 2017 des études menées par RTE qui montrent que l’échéance de 2025 soulève d’importantes difficultés de mise en œuvre au regard de nos engagements en matière climatique. Malgré le développement volontariste des énergies renouvelables que souhaite entreprendre le Gouvernement, et du fait de la faible maturité à court terme des solutions de stockage, la France serait contrainte de construire une vingtaine de nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité d’approvisionnement lors des pointes de consommation, conduisant à une augmentation forte et durable de nos émissions de gaz à effet de serre.

 

Le Président de la République a part conséquent demandé au Gouvernement d’établir une nouvelle trajectoire ambitieuse d’évolution de notre mix électrique qui permette d’atteindre le plus rapidement possible les objectifs fixés par la loi de transition énergétique en prenant en compte l’impératif climatique, la sécurité d’approvisionnement en électricité, la compétitivité économique du pays et la soutenabilité financière de la transition, et en préservant la possibilité de faire des choix en fonction des évolutions technologiques et économiques à venir.

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