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Bibiothèque du débat

Voici une sélection de documents utiles pour alimenter le débat, en complément des documents relatifs à la PPE 2016-2018 et du Dossier du maître d'ouvrage (à venir).

La commission invite les parties prenantes à lui proposer sur les différents sujets listés ci-dessous les rapports, notes, études et enquêtes qui pourraient alimenter les échanges. Adressez vos propositions à ppe@debat-cndp.fr.

Sommaire

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France

Les chiffres

Principaux textes de référence et objectifs

Le Plan Climat

« Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 6 juillet 2017 le Plan Climat du Gouvernement. Préparé à la demande du Président et du Premier ministre, il mobilise l’ensemble des ministères, sur la durée du quinquennat, pour accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris. »
« Il propose un changement profond pour les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre : bâtiment, transport, énergie, agriculture et forêt, industrie et déchets. La solidarité avec les plus vulnérables et les plus modestes, au Nord comme au Sud, est un fil rouge pour l’ensemble des actions prévues par le plan, pour ne laisser personne de côté et apporter des solutions à tous. »

La stratégie nationale bas carbone

La Stratégie nationale bas carbone a été présentée le 18 novembre 2015 en Conseil des ministres. Elle sera revue en 2018, en même temps que la PPE.

Les engagements de la France à la COP21

Evaluation de la politique nationale

La consommation globale d'énergie en France

Chiffres-clés

Données géographiques

Documents sectoriels

Les prix de l'énergie

Voir également plus bas la question du coût de l'électricité d'origine nucléaire

Le contexte macroéconomique pris en compte pour l'élaboration des scenarios

(Vos propositions de documents sont bienvenues concernant évolution démographique, croissance, prix...)

Efficacité énergétique

Voir également : le programme Habiter mieux, le site de l'ADEME.

Economies d'énergie

(Vos propositions de documents sont bienvenues concernant évolutions, tendances et perspectives)

Consommation, production et distribution d'electricité

(Pour compléter cette rubrique, vos propositions de documents sont bienvenues, notamment sur économies d'electricité, scénarios thématiques, controverses, réseaux...)

Les clefs de fonctionnement d’un système 100% renouvelable

Evolution de la consommation d'électricité, scenarios prospectifs d'evolution du mix

Réseaux

Import, export d'électricité

  • Importations et exportations nationales par énergie, prix : base de données Pegase, Statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Le pétrole

(Vos propositions de documents sont bienvenues)

Le gaz

Le nucléaire

Un MOOC sur L'énergie nucléaire en France

MOOC L'énergie nucléaire en France, proposé par la SFEN et l'INSTN.

    Equipe du MOOC :
  • Valérie Faudon, Responsable du MOOC, Déléguée Générale de la Société Française d’Énergie Nucléaire (SFEN), Vice-Présidente de l’European Nuclear Society (ENS)

  • Michel Berthelémy, Responsable pédagogique CEA/INSTN, Économiste-chercheur au CEA

  • Stéphane Sarrade, Directeur adjoint de l’Innovation et du Soutien Nucléaire à la Direction de l’Energie Nucléaire du CEA

Le coût de production de l'électricité d'origine nucléaire

Scénarios d'évolution

Les énergies renouvelables

Les chiffres

Scénarios de production

Les filières

La securité d'approvisionnement

(Vos propositions de documents sont bienvenues)

Les innovations technologiques : stockage, hydrogenes, autres

L'emploi

(Vos propositions de documents sont bienvenues)

Mobilités, carburants, transports

Chaleur

Industrie

Logement, bâtiment

Agriculture, alimentation

Comparaisons mondiales et européennes

Les acteurs et la décision

Résultats des ateliers préparatoires à la PPE organisés par la DGEC

Consultations et concertations en cours ou récentes sur des sujets liés à la PPE

 

Derniers documents ajoutés à la page

  • 08/04 : Conclusions du groupe de travail "Méthanisation", mars 2018, MinTES

  • 30/03 : La contribution de l'Association négaWatt pour l'atelier de controverse "Les consommations d’électricité" du débat PPE

  • 29/03 : "Un mix électrique 100% renouvelable ? Analyses et optimisations", ADEME

  • 29/03 : Rapport "Les énergies marines" de l'Observatoire des énergies de la mer

  • 29/03 : Etude sur la filière éolienne française, ADEME

  • 29/03 : Etude sur la filière photovoltaïque française, ADEME

  • 29/03 : quelques remaniements dans l'organisation de la page...

  • 23/03 : Note de la SFEN "Les coûts de production du nouveau nucléaire français", mars 2018

  • 20/03 : Guide "Un plan de mobilité dans mon entreprise" du Réseau Action Climat, février 2018

  • 17/03 : La Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse

  • 15/03 : "World Energy Outlook 2017. Executive summary", IEA

  • 15/03 : "Oil 2018. Analysis and forecasts to 2023" (pdf), IEA

  • 13:03 : "Prendre en compte l’hypothèse d’une augmentation de la consommation d’électricité", contribution de l'Ifrap au débat sur la PPE (pdf)

  • 13/03 : Révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Contribution commune des gestionnaires de réseaux et des producteurs EnR

  • 13/03 : "PPE 2023-2028 : Les recommandations de France Energie Eolienne" (pdf)

  • 13/03 : Lien vers la page du projet "Hydro Cévenole", une petite centrale hydraulique

  • 12/03 : Lien vers le programme Habiter mieux

  • 12/03 : Page "Accord de Paris et cadre international de lutte contre le changement climatique" sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire

  • 12/03 : "Le méthane, un gaz qui pèse lourd sur le climat", Global Change, novemmbre 2017

  • 02/03 : Avis du CESE "Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)", 28/02/2018

  • 26/02 : Rapport "Agriculture et énergies renouvelables. Contributions et opportunités pour les exploitations agricoles", février 2018, ADEME

  • 20/02 : MOOC L'énergie nucléaire en France

  • 16/02 : Etude d'UFC Que choisir "Certificats d'Economies d’Energie : une efficacité loin d’être certifiée", février 2018

  • 14/02 : Le scénario "Négatep 2017" de Sauvons Le Climat

  • 13/02 : Étude "Le véhicule électrique dans la Transition écologique en France" de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et European Climate Foundation

  • 13/02 : Le Panorama de l’électricité renouvelable 2017, par RTE, SER, Enedis et ADEeF

  • 13/02 : Le Baromètre de notoriété du chauffage par réseaux de chaleur (pdf) réalisé par Via Sèva et l’Ademe

  • 12/02 : ajout de 4 nouvelles rubriques autour des usages de l'énergie (mobilité, chaleur, industrie, logement) et une cinquième sur l'agriculture et l'alimentation

  • 05/02 - 09/02 : réorganisation de la documentation et nombreux ajouts de documents...

  • 26/01 : Note d'analyse "Trajectoire énergétique : les enseignements des scénarios de RTE", Négawatt, janvier 2018

  • 22/01 : [Actu] Feuille de route énergétique: le gouvernement cadre le débat sur le nucléaire

  • 22/01 : Etude de l'Irena "Renewable Power Generation Costs in 2017"

  • 22/01 : Avis de l'ADEME "Les énergies renouvelables et de récupération"

  • 22/01 : Conclusions du groupe de travail "éolien" du Plan de libération des énergies renouvelables

  • 16/01 : Version finale des "scénarios du SER pour construire le nouveau modèle énergétique français" (pdf)

  • 10/01 : Concertation sur le plan rénovation énergétique des bâtiments (pdf)

  • 09/01 : La directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique

  • 09/01 : Le plan national d'efficacité energetique 2017 (PNAEE)

  • 08/01 : Le plan climat du 6 juillet 2017

  • 08/01 : L'avis du CESE "L'emploi dans la transition energetique" de juin 2015

  • 08/01 : La transition énergétique dans la loi de finances 2018, Mission transition energetique (compte d'affectation speciale)

  • 04/01 : Le rapport de la Cour des comptes "Le coût de production de l’électricité nucléaire - actualisation 2014"